Ne pas dépasser les limites

La tolérance augmente de 5 en 5 : 15 km/h en zone urbaine, 20 km/h en extra-urbain et 25 km/h sur autoroute— au-dessus de la vitesse autorisée. Dans ces fourchettes d’excès de vitesse, on risque l’amende mais normalement pas le retrait de permis. Attention, Robin Road ne veut pas vous inciter à conduire plus vite. Cela dit, on sait bien qu’on se retrouve souvent sans le vouloir ou le savoir au-dessus de la vitesse autorisée. On peut se faire surprendre par une limitation à 30 km/h quand on ne connait pas la ville ou par une réduction imposée avant un échangeur ou quand on croit, à tort, avoir quitté une agglomération.

Dans le brouillard…

Au-delà d’un excès de vitesse de 15 km/h, 20 km/h et 25 km/h, il y a une certaine confusion sur ce qui déclenche le retrait de permis. Cela dépend des infractions précédentes, ou de l’existence d’une période probatoire de deux ou cinq ans ou d’un avertissement. La période probatoire de deux ou cinq ans dépend quant à elle de l’infraction commise à l’époque et de sa gravité. C’est clair ?

Pas vraiment ! La période probatoire ne démarre pas à partir de la date de l’incident qui a conduit à la sanction. Le délai commence à courir à partir du jour où l’on a récupéré son permis. Pour une contravention, la date faisant foi est celle de l’Office de la circulation routière. Malheureusement, tous les Offices de la circulation routière ne donnent pas forcément cette information sur les délais. On est donc dans le brouillard !

Pour rappel, (cf. ai 07/2020) : il faut se garder de se réjouir trop tôt quand „seule“ une amende du Ministère public arrive au courrier car ce dernier n’est pas en charge du retrait de permis qui relève de l’Office de la circulation routière. L’avis de retrait de permis suit en général l’acceptation de la contravention et de l’amende – voir le calculateur d’amendes. En plus, une fois payée l’amende du Ministère public, il est souvent trop tard pour contester le retrait de permis : il faut donc d’abord contester l’amende et élever des objections, ne serait-ce que pour tenter d’éviter le retrait de permis. C’est plus clair ?

… et dans la confusion

Toujours pas ! Pour couronner le tout, Office de la circulation et Ministère public ont chacun leurs compétences, d’où des avis de retrait de permis arrivant avec retard. En plus, chaque administration envoie sa facture. Résultat : après avoir acquitté l’amende et les frais du Ministère public, Diana a aussi dû débourser plusieurs centaines de Francs au titre de son retrait de permis. Comme vous pouvez le deviner, cette bonne surprise arrive en prime après le retrait de permis et donne une addition totale à quatre chiffres.

Quand on veut éviter de se retrouver perdu dans ce labyrinthe administratif, mieux vaut respecter les limitations de vitesse et faire comme Diana : activer le régulateur de vitesse avec lecture des panneaux de signalisation et faire bien attention à la vitesse autorisée !

Robin Road vous souhaite bonne route !

Texte : Robin Road
Photos : Vesa Eskola

Robin Road vous aide

Le Dr Rainer Riek - alias Robin Road - écrit dans chaque numéro de l'ai ou sur notre page d'accueil
www.auto-illustre.ch sur des sujets de droit de la circulation routière ainsi que sur les voitures dans le droit. Il est avocat et notaire à www.zp-law.ch et est notamment spécialisé dans le droit de la circulation routière. Il publie également ses quatuors de voitures sur le blog automobile de www.driving.legal.

Si vous avez un problème de droit de la circulation routière ou des questions à ce sujet, envoyez un courriel à Robin Road à l'adresse road@auto-illustrierte.ch.

Remarque importante : il s'agit pour la plupart de cas réels avec changement de nom. Chaque cas est différent et doit être considéré individuellement. Par conséquent, toutes les recommandations et informations sont données sans garantie.