Une faille dans le système?

Selon «Saldo» (numéro 9/2021), les appareils de type Leivtec XV3 sont en fonction dans les cantons de Schwyz, Uri, Bâle-Campagne et dans certaines communes d’Argovie et du canton de Zurich. Alors comment savoir si un radar est défectueux ? Bien di icile sans expérience ou sans aide. A quel service s’adresser et quels documents demander, à quoi faut-il faire attention ?

Consulter le dossier

Pour connaître l’appareil en cause (radar ou laser antibruit), il faut s’adresser à la police ou au procureur. Selon le canton, soit on récupère le dossier soit on peut le consulter sur place après en avoir fait la demande et en faire la copie soi-même – pour un coût non négligeable. Au risque de donner l’impression de prêcher pour ma chapelle, il faut savoir qu’un avocat peut obtenir ces documents par courrier, ce qui en général ne lui prend pas beaucoup de temps.

Quels documents demander ? Le certificat d’étalonnage du radar, celui de la formation de l’o icier de police, le détail de l’infraction et le protocole de mesure. Une fois ce dossier en main, on dispose déjà d’une bonne base pour débusquer les erreurs les plus grossières : un certificat d’étalonnage périmé, l’absence de formation du policier, une identication erronée de la voiture sur le protocole de mesure, des reflets sur la photo et autres.

Pour autant, une erreur commise par la police ne suffit pas à invalider la mesure, il faut pour cela qu’elle soit importante. Certaines erreurs de la police sont tolérées et n’invalident pas la mesure. Il faut également savoir que le réétalonnage n’est obligatoire qu’en cas de réparation ou échange de certaines pièces de l’appareil. Toutefois, on peut faire vérifier une mesure de vitesse contestée par un service technique mais la facture s’élèvera à quelques milliers de Francs.

Auto-certification

Qui étalonne les radars et qui vérifie les mesures de vitesse ? Le METAS, l’institut de métrologie suisse. A première vue, il semble logique de con er l’étalonnage et la vérification à la même administration. Mais, en pratique cela signi e que le METAS se certifie lui-même. Du point de vue juridique, il existe clairement un con it d’intérêt. Le METAS ne peut prétendre à l’indépendance de la vérification e ectuée par ses propres services. En outre, il est bien di icile de trouver un organisme privé qui puisse réaliser la vérification des mesures. En tout cas, Robin Road n’en connait aucun. Un nouveau créneau sur le marché?

Pour le radar de Leivtec, le METAS attend encore, selon Saldo, des résultats d’essai complémentaires de la part des autorités allemandes. En attendant, Harry a de bonnes chances de pouvoir contester son excès de vitesse. On saluera également la bonne nouvelle, du point de vue de la sécurité routière et juridique, rapportée par Saldo, du retrait de ces appareils à Uitikon ZH. Malheureusement, la chasse aux excès de vitesse continue dans les cantons de Schwyz et d’Uri – et avec des appareils présumés défectueux.

Robin Road vous souhaite tout de même bonne route !

Texte : Robin Road
Photos : Vesa Eskola
 

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